1. Objet du Contrat

Ce devis constitue une proposition de services pour la création d’un site web conformément aux spécifications décrites. En acceptant ce
devis, le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente.

2. Délai de Livraison

2.1. Définition du Délai
Le délai de livraison du site internet ou de toute autre prestation est convenu avec le client au moment de la validation du devis. Ce délai
prend effet à compter de la réception de tous les éléments nécessaires au démarrage du projet (contenus, informations techniques, etc.)
et du paiement de la totalité de la facture.

2.2. Estimation du Délai
Sauf mention particulière, le délai standard de réalisation est de 3 semaines à compter de la réception des éléments fournis par le client.
Ce délai peut varier en fonction de la complexité du projet et des modifications demandées en cours de réalisation.

2.3. Retards dus au Client
La création du site internet, ainsi que toute phase préparatoire, ne débuteront qu’une fois que le client aura fourni l’ensemble des
éléments nécessaires (textes, images, validation des maquettes, etc.). En cas de retard dans la fourniture de ces éléments, le prestataire se
réserve le droit de ne pas débuter la prestation.
Tout retard lié à l’absence de réponse ou à la non remise des éléments par le client pourra entraîner un décalage de la date de livraison,
sans que le prestataire ne puisse en être tenu responsable.

2.4. Pénalités de Retard
En cas de retard dans la livraison imputable au prestataire et non au client, un geste commercial ou une réduction pourra être proposé au
client, en fonction des circonstances et après discussion entre les deux parties.

2.5. Force Majeure
Le prestataire ne pourra être tenu responsable des retards ou manquements dans l’exécution de ses obligations en cas de force majeure,
tels que définis par la loi (grèves, pannes techniques, catastrophe naturelle, etc.).

2.6. Délai de Livraison
Le délai de livraison du site internet est convenu avec le client au moment de la validation du devis. Ce délai prend effet à partir de la
réception de tous les éléments nécessaires et du paiement de l’acompte. Tout retard lié à la non remise des éléments ou à une absence
de réponse du client entraînera un ajustement du délai. En cas de dépassement de délai imputable au prestataire, un geste commercial
ou une réduction pourra être envisagé après discussion entre les deux parties.

3. Prix et Modalités de Paiement

3.1. Prix
Le montant total du devis est fixé en fonction des spécifications définies. Toute demande supplémentaire ou modification en cours de
projet pourra faire l’objet d’un devis complémentaire.
3.2. Paiement
Le paiement de la totalité est exigé à la signature du devis.

4. Obligations du clients

Le client devra fournir et valider l’ensemble des éléments nécessaires au projet (maquette, design, contenu) avant le lancement du projet.
Une fois le projet en cours, toute validation d’étapes intermédiaires (design, fonctionnalités, etc.) devra être effectuée dans un délai de 3
jours ouvrés, afin de respecter le planning convenu. Tout retard dans la validation pourra entraîner un décalage du projet, sans que le
prestataire ne puisse en être tenu responsable.

4. Propriété Intellectuelle

4.1. Contenu du Client
Le client garantit qu’il dispose des droits nécessaires pour l’utilisation des contenus fournis.

4.2. Travail Créatif
La propriété intellectuelle des créations (design, code, etc.) reste la propriété de Steph Design jusqu’au paiement intégral des prestations.
Une fois le paiement effectué, les droits sont cédés au client. La cession des droits de propriété intellectuelle fera l’objet d’un contrat de cession de droits, signé par les deux parties, précisant l’étendue, la durée et les modalités de la cession. Le coût de rédaction du contrat sera à la charge du client.

5. Confidentialité

Les parties s’engagent à respecter la confidentialité des informations échangées dans le cadre de ce projet.

6. Responsabilité

Steph Design ne saurait être tenu responsable des conséquences d’un mauvais usage du site par le client ou des défaillances liées à des
services tiers (hébergement, extensions, etc.).

7. Résiliation

En cas de résiliation du projet par le client après acceptation du devis, la somme versée restera acquis à Steph Design à titre d’indemnité.

8. Litiges

En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis à la compétence des tribunaux de
Saint-Malo (35).

9. Acceptation des CGV

La signature du devis par le client implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.